Dernière mise à jour : 10 JUIN 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation encadrent les ventes réalisées sur le site internet epoxya.shop, exploité sous le nom commercial Epoxya.
Le site propose à la vente des créations artisanales en résine, notamment des objets décoratifs, cadeaux personnalisés, porte-clés, marque-pages, vide-poches, cendriers, décorations et autres créations faites main.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
1. Identification du vendeur
Nom commercial : Epoxya
Entreprise : Epoxya
Forme juridique : Micro-entreprise
Adresse : 29 rue de metz
SIRET : 94107661400028
E-mail : contact.epoxya@gmail.com
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter si concerné]
2. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux proposés par Epoxya.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site par un client particulier, agissant en qualité de consommateur.
Pour toute demande professionnelle, commande en grande quantité ou demande spécifique, des conditions particulières pourront être établies par devis.
3. Produits proposés
Les produits vendus sur le site sont des créations artisanales réalisées principalement en résine.
Chaque produit est présenté avec une description, des photographies, des dimensions, un prix et, lorsque cela est possible, les options de personnalisation disponibles.
Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possible. Toutefois, les couleurs, reflets, paillettes, effets de transparence ou détails peuvent légèrement varier selon l’écran utilisé ou selon le caractère artisanal de la fabrication.
Les créations étant réalisées à la main, de légères différences peuvent exister d’un produit à l’autre. Ces différences ne constituent pas un défaut dès lors qu’elles ne rendent pas le produit impropre à son usage.
Sauf mention contraire sur la fiche produit, les créations sont destinées à un usage décoratif. Elles ne sont pas considérées comme des jouets et ne doivent pas être laissées à la portée de jeunes enfants sans surveillance.
4. Produits personnalisés
Certains produits peuvent être personnalisés avec un prénom, un texte, une couleur, des paillettes, une photo, une image, une décoration ou toute autre demande spécifique du client.
Le client est responsable des informations transmises lors de la commande : orthographe, prénom, texte, photo, couleur choisie, consignes particulières, etc.
Une fois la commande personnalisée validée et la fabrication commencée, aucune modification ne pourra être garantie.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute personnalisation contenant un message injurieux, discriminatoire, violent, illicite, contraire aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
Lorsque le client transmet une photo, une image, un logo ou un texte, il garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour son utilisation. Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable en cas d’utilisation non autorisée d’un contenu fourni par le client.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix affichés sur le site ne comprennent pas forcément les frais de livraison, sauf mention contraire. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué au client sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
6. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne les informations nécessaires à la commande, choisit le mode de livraison et procède au paiement.
Avant validation, le client doit vérifier le détail de sa commande, notamment les produits choisis, les quantités, les informations de personnalisation, l’adresse de livraison et le montant total.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix ou d’impossibilité de réaliser le produit demandé.
7. Paiement
Le paiement s’effectue selon les moyens proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est préparée uniquement après réception complète du paiement.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés sur le site. Le vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
En cas de paiement refusé ou incomplet, la commande ne sera pas validée.
8. Délais de fabrication
Les produits en stock sont préparés dans un délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés.
Les produits personnalisés ou réalisés sur commande nécessitent un délai de fabrication indicatif de 21 à 30 jours ouvrés, hors délai de livraison.
Ces délais peuvent varier selon la complexité de la création, le nombre de commandes en cours, la disponibilité des matériaux ou les échanges nécessaires avec le client pour valider la personnalisation.
Le client sera informé en cas de retard important.
9. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies. En cas d’erreur dans l’adresse, le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard, d’une perte ou d’une impossibilité de livraison.
Les modes de livraison proposés sont indiqués au moment de la commande.
Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire.
En cas de colis retourné au vendeur en raison d’une adresse incorrecte, d’un colis non réclamé ou d’une impossibilité de livraison liée au client, les frais de réexpédition pourront être demandés au client.
Le vendeur apporte un soin particulier à l’emballage des créations. À réception du colis, le client doit vérifier l’état du produit. En cas de colis abîmé ou de produit cassé, le client doit contacter le vendeur rapidement avec des photos du colis, de l’emballage et du produit concerné.
10. Droit de rétractation
Conformément au droit applicable aux achats à distance, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le client doit informer le vendeur de sa décision de se rétracter par e-mail ou par courrier, au moyen du formulaire de rétractation disponible en bas de cette page ou par toute autre déclaration claire.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine, non utilisé, non abîmé et dans un emballage adapté.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur ou produit défectueux.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais, selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Exception pour les produits personnalisés
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, réalisés sur demande, confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Ainsi, les créations avec prénom, texte, photo, couleur spécifique, paillettes choisies, décoration personnalisée ou toute demande particulière du client ne pourront pas être retournées ou remboursées au titre du droit de rétractation, sauf en cas de défaut avéré ou de non-conformité.
11. Retours et remboursements
Aucun retour ne sera accepté sans contact préalable avec le vendeur.
Pour les produits non personnalisés, le retour doit être effectué dans un emballage protégeant correctement le produit.
Le vendeur pourra refuser le remboursement si le produit retourné est abîmé, incomplet, utilisé ou détérioré du fait du client.
Pour les produits personnalisés, aucun retour ne sera accepté sauf défaut, casse à réception ou erreur imputable au vendeur.
12. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux, non conforme à la commande ou présentant un défaut anormal, le client doit contacter le vendeur par e-mail avec une description du problème et des photographies permettant de constater le défaut.
Selon la situation, le vendeur pourra proposer une réparation, un remplacement, un remboursement partiel ou un remboursement total.
Les variations naturelles liées au caractère artisanal de la création, comme de légères différences de couleur, de forme, de transparence, d’inclusion, de paillettes ou de bulles minimes, ne sont pas considérées comme des défauts dès lors qu’elles ne rendent pas le produit impropre à son usage.
13. Conseils d’utilisation et d’entretien
Les créations en résine doivent être manipulées avec soin.
Il est conseillé de :
- éviter l’exposition prolongée au soleil ou à une forte chaleur ;
- éviter le contact avec des produits chimiques ou abrasifs ;
- nettoyer avec un chiffon doux légèrement humide ;
- ne pas mettre au lave-vaisselle, au micro-ondes ou au four ;
- éviter les chocs et les chutes.
Sauf mention spécifique sur la fiche produit, les créations ne sont pas destinées au contact alimentaire direct.
14. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit par le client, d’un défaut d’entretien, d’une casse après réception, d’une exposition inadaptée ou d’une utilisation contraire aux recommandations indiquées.
Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable des retards ou inexécutions résultant d’un cas de force majeure, d’un fait imprévisible ou d’une faute du client.
Ces dispositions ne limitent pas les droits légaux du client consommateur.
15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, créations, visuels, logo, nom commercial, descriptions et contenus, sont protégés.
Toute reproduction, utilisation, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
L’achat d’un produit ne donne aucun droit de propriété intellectuelle sur les créations, photographies ou contenus du site.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande, à la livraison, à la facturation et au service client.
Le client dispose de droits sur ses données personnelles, notamment un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Pour exercer ses droits, le client peut contacter le vendeur à l’adresse suivante : contact.epoxya@gmail.com.
Une politique de confidentialité distincte peut être consultée sur le site.
17. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience ou de services tiers selon les outils installés.
Lorsque le consentement du client est nécessaire, celui-ci est demandé via un bandeau ou un module de gestion des cookies.
Le client peut modifier ses préférences à tout moment selon les options proposées sur le site.
18. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande liée à une commande, le client peut contacter le vendeur :
E-mail : contact.epoxya@gmail.com
Adresse postale : 29 Rue de Metz 59280 Armentières France
Le vendeur s’engage à répondre dans les meilleurs délais.
19. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit d’abord contacter le vendeur afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné : [nom du médiateur à compléter]
Adresse : [adresse du médiateur]
Site internet : [site du médiateur]
Attention : ces informations doivent correspondre à un médiateur de la consommation officiellement choisi par l’entreprise.
20. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, le différend pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Formulaire type de rétractation
Ce formulaire est à compléter uniquement pour les produits non personnalisés éligibles au droit de rétractation.
À l’attention de :
Epoxya
29 rue de Metz 59280 Armentières France
contact.epoxya@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit commandé :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
E-mail du client :
Date :
Signature du client, uniquement en cas d’envoi papier :